Note d'information : Lignes directrices sur l’emploi de l’article 4.1(1) de la Loi sur les pêches en vertu des ententes de collaboration
Titre :
Lignes directrices sur l’emploi de l’article 4.1(1) de la Loi sur les pêches en vertu des ententes de collaboration
Date fournie :
27 mai 2022
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2022-SP-00112