Note d'information : RAPPORT ANNUEL 2024 AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Titre :
RAPPORT ANNUEL 2024 AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Date fournie :
16 févr. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
COMRENSFC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CFINTCOM2025-0001510