Note d'information : RÉGIME D'ASSURANCE-REVENU DE SERVICE ARRANGEMENT FACULTATIF DE FINANCEMENT DE LA RÉASSURANCE-VIE
Titre :
RÉGIME D'ASSURANCE-REVENU DE SERVICE ARRANGEMENT FACULTATIF DE FINANCEMENT DE LA RÉASSURANCE-VIE
Date fournie :
18 oct. 2023
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CMP2023-0005940