Note d'information : DEMAND DE RÉVISION EN VERTU DE L’ARTICLE 93 DE LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANNADIENNES
Titre :
DEMAND DE RÉVISION EN VERTU DE L’ARTICLE 93 DE LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANNADIENNES
Date fournie :
9 juil. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CMP2024-0000705