Note d'information : DÉCRET DE DÉSIGNATION D’ACCÈS À L'INFORMATION ET À LA VIE PRIVÉE (AIPRP) DES BIENS NON PUBLICS (BNP)
Titre :
DÉCRET DE DÉSIGNATION D’ACCÈS À L'INFORMATION ET À LA VIE PRIVÉE (AIPRP) DES BIENS NON PUBLICS (BNP)
Date fournie :
30 janv. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CMP2024-0000762