Note d'information : RÉPONSE DU SOUS-MINISTRE AU COMMISSARIAT À L'INFORMATION POUR LA PLAINTE RELATIVE À L'ACCÈS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A-2019-01864
Titre :
RÉPONSE DU SOUS-MINISTRE AU COMMISSARIAT À L'INFORMATION POUR LA PLAINTE RELATIVE À L'ACCÈS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A-2019-01864
Date fournie :
31 mai 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CORPSEC2024-0004986