Note d'information : DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ DE DERNIÈRE INSTANCE POUR LES GRIEFS LIÉS À L'EPC
Titre :
DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ DE DERNIÈRE INSTANCE POUR LES GRIEFS LIÉS À L'EPC
Date fournie :
27 mai 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPCC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CPCC2024-0002570