Note d'information : DOSSIER COMPLET POUR LE CHEF – CONDUITE PROFESSIONNELLE ET CULTURE – PLAN D’ACCESSIBILITÉ DE L’ÉQUIPE DE LA DÉFENSE 2025-2027 – À TRANSMETTRE À LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2025
Titre :
DOSSIER COMPLET POUR LE CHEF – CONDUITE PROFESSIONNELLE ET CULTURE – PLAN D’ACCESSIBILITÉ DE L’ÉQUIPE DE LA DÉFENSE 2025-2027 – À TRANSMETTRE À LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2025
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
29 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CCPC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CPCC2025-0009501