Note d'information : DIRECTIVE DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE /SOUS-MINISTRE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT DÉFINITIVE DU RECOURS COLLECTIF CANADIAN ARMED FORCES-LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR INCONDUITE SEXUELLE
Titre :
DIRECTIVE DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE /SOUS-MINISTRE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT DÉFINITIVE DU RECOURS COLLECTIF CANADIAN ARMED FORCES-LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR INCONDUITE SEXUELLE
Date fournie :
31 mai 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
DLO
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
DLO2024-0004641