Note d'information : MISE EN ŒUVRE DE L'ENTENTE DE RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA PURGE LGBT
Titre :
MISE EN ŒUVRE DE L'ENTENTE DE RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA PURGE LGBT
Date fournie :
20 sept. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
DLO
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
DLO2024-0008947