Note d'information : SD2024-000009 - RÈGLEMENTS VISANT À MODIFIER LE CHAPITRE 19 DU VOLUME I DES ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS ROYAUX APPLICABLES AUX FORCES CANADIENNES, CONDUITE ET DISCIPLINE
Titre :
SD2024-000009 - RÈGLEMENTS VISANT À MODIFIER LE CHAPITRE 19 DU VOLUME I DES ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS ROYAUX APPLICABLES AUX FORCES CANADIENNES, CONDUITE ET DISCIPLINE
Date fournie :
6 mai 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
FIN2024-0004113