Note d'information : DEMANDE D'APPROBATION DU SOUS-MINISTRE POUR LE RECOUVREMENT D'UN TROP-PAYÉ INFÉRIEUR À 10 %
Titre :
DEMANDE D'APPROBATION DU SOUS-MINISTRE POUR LE RECOUVREMENT D'UN TROP-PAYÉ INFÉRIEUR À 10 %
Date fournie :
5 févr. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
IE2024-0000148