Note d'information : MÉMORANDUM AU MINISTRE DE LA DÉFENCE NATIONALE - DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE LA COUR MARTIALE (CACM) DANS R C SUTHERLAND
Titre :
MÉMORANDUM AU MINISTRE DE LA DÉFENCE NATIONALE - DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE LA COUR MARTIALE (CACM) DANS R C SUTHERLAND
Date fournie :
21 juin 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
JAG2024-0005659