Note d'information : MÉMORANDUM AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE - RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ D'EXAMEN DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES MILITAIRES 2024
Titre :
MÉMORANDUM AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE - RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ D'EXAMEN DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES MILITAIRES 2024
Date fournie :
9 juil. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
JAG2024-0005948