Note d'information : DÉROGATIONS D'AUTORISATION DE SÉCURITÉ POUR LES MARCHANDISES CONTRÔLÉES - VOIE À SUIVRE RECOMMANDÉE
Titre :
DÉROGATIONS D'AUTORISATION DE
SÉCURITÉ POUR LES MARCHANDISES CONTRÔLÉES - VOIE À SUIVRE
RECOMMANDÉE
Date fournie :
12 janv. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA MAT
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MAT2023-0010875