Note d'information : APPROBATIONS DE CONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES PUBLICS ET DÉFINITION D'ANCIEN FONCTIONNAIRE PUBLIC
Titre :
APPROBATIONS DE CONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES PUBLICS ET DÉFINITION D'ANCIEN FONCTIONNAIRE PUBLIC
Date fournie :
6 août 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA MAT
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MAT2024-0007293