Note d'information : COMITÉ DE SURVEILLANCE DU RENSEIGNEMENT DE DÉFENSE - MANDAT ET PROCÈS-VERBAL DU 25 JUIN 2025
Titre :
COMITÉ DE SURVEILLANCE DU RENSEIGNEMENT DE DÉFENSE - MANDAT ET PROCÈS-VERBAL DU 25 JUIN 2025
Date fournie :
12 sept. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
NSIROCS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
NSIROCS2025-0005883