Note d'information : FOURNIR AUX ORGANS DE REVISION DES DIRECTIVES DU GOUVERNEUR EN CONSEIL POUR ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LE CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS PAR DES INFLIGÉS ENTITÉS ÉTRANGÈRES

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Titre :
FOURNIR AUX ORGANS DE REVISION DES DIRECTIVES DU GOUVERNEUR EN CONSEIL POUR ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LE CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS PAR DES INFLIGÉS ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Date fournie :
12 mars 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2020-0004540