Note d'information : NOTE DÉCISIONNELLE POUR LE MINISTRE : RECOMMANDATIONS POUR L’UTILISATION DES FONDS RÉSIDUELS D’ASSISTANCE À L’UKRAINE (ANNÉE FISCALE 2023-2024)
Titre :
NOTE DÉCISIONNELLE POUR LE MINISTRE : RECOMMANDATIONS POUR L’UTILISATION DES FONDS RÉSIDUELS D’ASSISTANCE À L’UKRAINE (ANNÉE FISCALE 2023-2024)
Date fournie :
22 févr. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2024-0001292