Note d'information : LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA – CASE D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER
Titre :
LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA – CASE D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER
Date fournie :
10 juin 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2024-0005136