Note d'information : LOIS SUR INVESTISSEMENT CANADA – CAS D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER
Titre :
LOIS SUR INVESTISSEMENT CANADA – CAS D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER
Date fournie :
26 juin 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2024-0005255