Note d'information : DOSSIER SUR ARTICLE 234 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER
Titre :
DOSSIER SUR ARTICLE 234 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER
Date fournie :
29 juil. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
POL2024-0006035