Note d'information : BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – RAPPORT D’AUDIT DE PERFORMANCE SUR LA POLITIQUE DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

Retour à la page de recherche
Titre :
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – RAPPORT D’AUDIT DE PERFORMANCE SUR LA POLITIQUE DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES
Date fournie :
30 oct. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
RS2024-0010217