Note d'information : PLAN D'ACTION DE GESTION : PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU MDN – PROCESSUS DE DIVULGATION INTERNE DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES (LANCEURS D'ALERTE)
Titre :
PLAN D'ACTION DE GESTION : PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU MDN – PROCESSUS DE DIVULGATION INTERNE DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES (LANCEURS D'ALERTE)
Date fournie :
11 févr. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RS2025-0001216