Note d'information : DEMANDE DE DÉROGATION AUX RESTRICTIONS D’APRÈS-MANDAT

Titre :

DEMANDE DE DÉROGATION AUX RESTRICTIONS D’APRÈS-MANDAT

Renseignements supplémentaires :

Reçu par la sous-ministre

Date fournie :

29 janv. 2026

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

SMA SVCSEX

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

RS2026-0000003