Note d'information : DIRECTIVE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE/SOUS-MINISTRE SUR L'EXAMEN LEGAL DE L'ARMEMENT DE L'ARTICLE 36
Titre :
DIRECTIVE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE/SOUS-MINISTRE SUR L'EXAMEN LEGAL DE L'ARMEMENT DE L'ARTICLE 36
Date fournie :
24 sept. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
EMIS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
SJS2024-0002884