Note d'information : ALLÉGEMENT D'IMPÔT SUR LE REVENU PENDANT UN DÉPLOIEMENT AUX ÉTATS-UNIS
Titre :
ALLÉGEMENT D'IMPÔT SUR LE REVENU PENDANT UN DÉPLOIEMENT AUX ÉTATS-UNIS
Date fournie :
4 sept. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
EMIS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
SJS2024-0007822