Note d'information : PROPOSÉE À LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE

Titre :

PROPOSÉE À LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE

Date fournie :

26 oct. 2023

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

VCEMD

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

VCD2023-0009448