Note d'information : DÉSIGNATION D'UNE PERSONNE - LA LOI SUR LA PROTECTION DE L'INFORMATION - CONCEPT DE PERSONNES ASTREINTES AU SECRET À PERPETUITÉ AU SEIN DU LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE /FORCES ARMÉES CANADIENNES
Titre :
DÉSIGNATION D'UNE PERSONNE - LA LOI SUR LA PROTECTION DE L'INFORMATION - CONCEPT DE PERSONNES ASTREINTES AU SECRET À PERPETUITÉ AU SEIN DU LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE /FORCES ARMÉES CANADIENNES
Date fournie :
9 juil. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
VCD2024-0005337