Note d'information : RÉPONSE AU RAPPORT PRÉLIMINAIRE D'ENQUÊTE DU COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES
Titre :
RÉPONSE AU RAPPORT PRÉLIMINAIRE D'ENQUÊTE DU COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES
Date fournie :
12 juil. 2022
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CPCC2022-0001709