Note d'information : DÉCLARATION DES DROITS DES VICTIMES – PROMULGATION DE LA POLITIQUE DU MÉCANISME D'EXAMEN DES PLAINTES (CRM) ET DE LA POLITIQUE INTÉRIMAIRE DE L'AGENT DE LIAISON AVEC LES VICTIMES (ALV)

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Titre :
DÉCLARATION DES DROITS DES VICTIMES – PROMULGATION DE LA POLITIQUE DU MÉCANISME D'EXAMEN DES PLAINTES (CRM) ET DE LA POLITIQUE INTÉRIMAIRE DE L'AGENT DE LIAISON AVEC LES VICTIMES (ALV)
Date fournie :
4 juil. 2022
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CPCC2022-0006296