Note d'information : PLAN D'ACTION DE GESTION : PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – PROCESSUS DE DIVULGATION INTERNE DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES (LANCEURS D'ALERTE)
Titre :
PLAN D'ACTION DE GESTION : PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – PROCESSUS DE DIVULGATION INTERNE DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES (LANCEURS D'ALERTE)
Date fournie :
31 mars 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
RS2025-0002005