Note d'information : Audit des dispositions sur le filet de sécurité et les décrets d’urgence visant la protection d’espèces en péril à l’extérieur du territoire domanial – rapport du CEDD du printemps 2023

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Titre :
Audit des dispositions sur le filet de sécurité et les décrets d’urgence visant la protection d’espèces en péril à l’extérieur du territoire domanial – rapport du CEDD du printemps 2023
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 févr. 2023
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DM-295760