Note d'information : Document de discussion pour faciliter la consultation sur l'examen complet et la modernisation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

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Titre :
Document de discussion pour faciliter la consultation sur l'examen complet et la modernisation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Date fournie :
12 oct. 2022
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-291372