Note d'information : Avis d'intention sur l'étiquetage des substances toxiques dans les produits, incluant les substances ignifuges toxiques
Titre :
Avis d'intention sur l'étiquetage des substances toxiques dans les produits, incluant les substances ignifuges toxiques
Date fournie :
12 oct. 2022
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-292112