Note d'information : Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada : demande du chef du parti visant l’ajout en français du nom complet « Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada » et du nom abrégé « Parti Protection Animaux »
Titre :
Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada : demande du chef du parti visant l’ajout en français du nom complet « Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada » et du nom abrégé « Parti Protection Animaux »
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
12 juil. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-035809