Note d'information : Parti Marxiste-Léniniste du Canada : demande du chef du parti visant la modification du logo et du nom abrégé du parti
Titre :
Parti Marxiste-Léniniste du Canada : demande du chef du parti visant la modification du logo et du nom abrégé du parti
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 juil. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036113