Note d'information : Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique : Parti de la coalition des anciens combattants du Canada
Titre :
Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique : Parti de la coalition des anciens combattants du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 août 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-036529