Note d'information : Ajout de clauses d’indemnisation et de limitation de la responsabilité dans l’entente conclue avec Ivanhoe Cambridge II Inc. pour l’établissement d’un bureau du directeur du scrutin dans Delta (59011)

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Titre :
Ajout de clauses d’indemnisation et de limitation de la responsabilité dans l’entente conclue avec Ivanhoe Cambridge II Inc. pour l’établissement d’un bureau du directeur du scrutin dans Delta (59011)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 août 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036573