Note d'information : Modification de la délégation des pouvoirs RH – Recouvrement de trop-payés à un taux inférieur à 10 %
Titre :
Modification de la délégation des pouvoirs RH – Recouvrement de trop-payés à un
taux inférieur à 10 %
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 janv. 2026
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Transformation numérique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-107738