Note d'information : Élection partielle Terrebonne : adaptation et instruction

Titre :

Élection partielle Terrebonne : adaptation et instruction

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

31 mars 2026

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Affaires régulatoires

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2026-107991