Note d'information : Élections partielles du 31 août 2026 - Préapprobation d’établir des bureaux de scrutins dans des lieux de scrutin qui ne sont pas accessible aux électeurs handicapés
Titre :
Élections partielles du 31 août 2026 - Préapprobation d’établir des bureaux de scrutins dans des lieux de scrutin qui ne sont pas accessible aux électeurs handicapés
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
31 juil. 2026
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-108268