Note d'information : Ajout de clauses d’indemnisation et de limitation de la responsabilité dans le bail d’Élections Canada conclu avec Calloway REIT pour l’établissement d’un bureau du directeur du scrutin dans huit circonscriptions
Titre :
Ajout de clauses d’indemnisation et de limitation de la responsabilité dans le bail d’Élections Canada conclu avec Calloway REIT pour l’établissement d’un bureau du directeur du scrutin dans huit circonscriptions
Date fournie :
15 août 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036567