Note d'information : Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
Titre :
Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
Date fournie :
5 juil. 2022
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Dirigeant principal des Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022-104066