Note d'information : Entente de préséance de disponibilité des directeurs du scrutin par Élections Québec
Titre :
Entente de préséance de disponibilité des directeurs du scrutin par Élections Québec
Date fournie :
12 juil. 2022
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022-104081