Note d'information : L'amélioration de la méthodologie utilisée pour le calcul de l'Annexe 3 de la Loi électorale du Canada
Titre :
L'amélioration de la méthodologie utilisée pour le calcul de l'Annexe 3 de la Loi électorale du Canada
Date fournie :
24 mars 2025
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-106088