Note d'information : 45e Élection Générale- Autorisation d’établir des bureaux de scrutins dans des lieux de scrutin qui ne sont pas accessible aux électeurs handicapés
Titre :
45e Élection Générale- Autorisation d’établir des bureaux de scrutins dans des lieux de scrutin qui ne sont pas accessible aux électeurs handicapés
Date fournie :
22 mars 2025
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-106929