Note d'information : Demande d’approbation pour un projet dans le cadre du programme du fonds pour l'accessibilité processus d’appel d’offres 2018-2019 – composante de projets de petite envergure
Titre :
Demande d’approbation pour un projet dans le cadre du programme du fonds pour l'accessibilité processus d’appel d’offres 2018-2019 – composante de projets de petite envergure
Renseignements supplémentaires :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité
Date fournie :
15 juil. 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 000918