Note d'information : Délégations de pouvoirs relativement à la Loi sur l'accès à l'information
Titre :
Délégations de pouvoirs relativement à la Loi sur l'accès à l'information
Date fournie :
5 sept. 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 NHQ 003898