Note d'information : Présentation de l'ETCOF en lien avec les règlements techniques en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Titre :
Présentation de l'ETCOF en lien avec les règlements techniques en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Date fournie :
8 nov. 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019 NHQ 004757